Circuit court BTP : pas de définition légale, mais des preuves à fournir quand même
Il n'existe aucune définition légale du "circuit court" dans le BTP, ni seuil kilométrique, ni nombre d'intermédiaires fixé par un texte. Mais c'est un vrai critère d'attribution en marché public, qui se prouve avec des documents précis, pas avec une affirmation vague dans un mémoire technique. Voici ce qui compte réellement, et comment l'étayer.
Ce que dit la règle
Aucun texte ne définit le circuit court pour le BTP. La seule définition légale française du circuit court, celle du ministère de l'Agriculture, concerne les produits agricoles : un intermédiaire maximum entre producteur et consommateur, sans aucun seuil de distance kilométrique. Cette définition ne s'étend pas aux matériaux de construction : il n'y a pas d'équivalent BTP. Le terme est par ailleurs souvent mélangé, dans le langage courant du secteur, avec des notions voisines mais distinctes, réemploi de matériaux, filière sèche, clarifiées sur la page dédiée.
Le fondement réel qui rend le circuit court pertinent dans un marché public, c'est l'article 35 de la loi Climat et Résilience (loi n°2021-1104 du 22 août 2021). Ce texte impose aux acheteurs publics d'intégrer un critère lié aux caractéristiques environnementales de l'offre, sans jamais nommer le circuit court ni la proximité géographique. Les émissions de gaz à effet de serre liées au transport des matériaux peuvent faire partie de ce critère : c'est ce biais-là, l'empreinte carbone du transport, qui rend le kilométrage réel pertinent dans une offre, pas une case "circuit court" à cocher.
En pratique, un acheteur public qui veut valoriser une logique de proximité s'appuie donc sur le kilométrage réel et l'empreinte carbone du transport comme éléments d'appréciation du critère environnemental, pas sur un critère de distance affiché comme tel.
Le modèle
Ce qui constitue un justificatif recevable, en pratique :
- Une facture fournisseur mentionnant clairement l'adresse d'origine du matériau, le siège social ou, mieux, le site de production ou de stockage réel d'où le matériau est effectivement parti.
- Un calcul de distance simple entre ce point d'origine et le chantier, pour objectiver le kilométrage plutôt que de l'affirmer, avec la bonne méthode détaillée sur la page dédiée au calcul de distance.
Il faut être honnête sur ce point : il n'existe aucun document officiel unique, aucun label légalement encadré pour attester d'un circuit court dans le BTP. Certains fournisseurs affichent des logos ou labels commerciaux mettant en avant leur proximité ou leur production locale. Ce sont des arguments commerciaux, utiles pour construire un dossier, mais ce ne sont pas des justificatifs réglementaires au sens où l'entend un acheteur public : rien n'y équivaut à une attestation officielle.
Une fois ces documents réunis, encore faut-il savoir ce qu'ils pèsent vraiment dans la notation, et ce qu'un fournisseur local apporte au-delà de ce critère : c'est l'objet de la page dédiée à l'avantage marché public.
Le problème du fait main
Le piège le plus concret : confondre l'adresse administrative d'un fournisseur avec le lieu réel de production ou de stockage du matériau. Un fournisseur peut avoir un siège social loin du chantier, mais un dépôt ou un site de production local, ou l'inverse, un siège proche mais une fabrication réelle à des centaines de kilomètres. Un calcul de distance fait uniquement à partir de l'adresse administrative, sans vérifier d'où le matériau part réellement, peut fausser complètement la preuve apportée, dans un sens comme dans l'autre.
Le devis n'est qu'une estimation. Éco-Preuve garde la preuve de ce que vous avez vraiment trié, prête pour votre prochain appel d'offres.