Rapport preuve environnementale chantier : le modèle gratuit qui existe déjà, et sa limite
Le SOGED est déjà le document de référence du secteur pour organiser la gestion des déchets d'un chantier, et un modèle gratuit existe. Mais ce document engage sur des quantités estimées en amont, pas sur ce qui a été réellement trié une fois le chantier terminé. Voici ce que contient ce modèle, et comment combler ce trou.
Ce que dit la règle
Le SOGED (Schéma d'Organisation et de Gestion des Déchets de chantier) n'est pas une obligation légale générale, mais il est très fréquemment exigé contractuellement dans le dossier de consultation des entreprises (DCE) des marchés de travaux, via le CCTP ou le règlement de consultation, en particulier au-dessus de 100 000 € HT. Depuis la révision du CCAG Travaux d'avril 2021, son établissement devient une obligation contractuelle en phase de préparation du marché, dans les deux mois suivant la notification à défaut d'autre délai précisé dans le marché.
La nuance centrale à connaître : le SOGED est un document prévisionnel, un engagement pris en amont ou en tout début de chantier. Le modèle FFB lui-même demande des quantités estimées, pas des quantités constatées après coup. C'est un document qui dit "voici ce qu'on prévoit de faire", pas "voici ce qu'on a réellement fait".
Le modèle
La FFB propose un modèle gratuit, accessible sans adhésion sur dechets-chantier.ffbatiment.fr. Il structure l'information en un tableau à six colonnes : type de déchets, quantité, filière d'élimination, type de traitement, moyens utilisés, et justificatif. Cette même structure, une fois les quantités estimées remplacées par des quantités réellement constatées sur le chantier, devient la base d'un vrai rapport de preuve a posteriori, pas seulement un engagement de départ.
Le modèle prévoit aussi deux autres éléments utiles à reprendre : un "correspondant environnement/déchets" nommé, responsable du suivi tout au long du chantier, et une présentation générale du chantier, entreprise, lieu, maître d'ouvrage, lot concerné.
Un usage complémentaire, largement pratiqué dans le secteur pour documenter ce qui a été réellement fait : les photos horodatées et géolocalisées du tri sur chantier. Ce n'est pas une exigence formellement codifiée dans un texte, mais un usage de bon sens qui vient renforcer le justificatif au moment où on en a besoin, à condition de connaître ses limites, détaillées sur la page dédiée.
Le problème du fait main
Le trou à connaître, entre l'engagement du SOGED et la réalité du chantier : une fois les quantités estimées couchées sur le papier en début de chantier, rien ne garantit automatiquement qu'elles correspondent à ce qui a été réellement trié, ni ne le documente pour le prouver après coup. Sans suivi systématique entre le début et la fin du chantier, le SOGED reste un engagement sur le papier, pas une preuve de ce qui s'est passé. Un état des lieux des solutions gratuites existantes pour ce suivi est disponible sur la page dédiée.
Le devis n'est qu'une estimation. Éco-Preuve garde la preuve de ce que vous avez vraiment trié, prête pour votre prochain appel d'offres.