Tri déchets chantier bois : une obligation qui ne date pas de 2021
Trier le bois à part n'est pas une affaire de menuisier : c'est une obligation qui s'applique à tout professionnel qui en produit sur un chantier, en vigueur depuis 2016. Le maçon qui évacue des chutes de coffrage, le charpentier, le couvreur qui dépose des liteaux sont concernés au même titre. Voici la chronologie exacte du texte, et le circuit qui prend en charge ce bois une fois trié.
Ce que dit la règle
Le bois entre dans le régime de tri obligatoire dès le décret n°2016-288 du 10 mars 2016, entré en vigueur le 1er juillet 2016. Ce texte crée le régime dit "5 flux" : papier/carton, métal, plastique, verre, bois. Ce n'est pas le décret n°2021-950 du 16 juillet 2021 qui a fait entrer le bois dans cette obligation : ce second texte, déjà vu sur la page dédiée au plaquiste, a étendu un régime qui existait déjà en y ajoutant deux flux supplémentaires, la fraction minérale et le plâtre. Le bois, lui, y était depuis cinq ans.
Deux dérogations existent, et elles ne sont pas propres au bois : elles couvrent l'ensemble des flux visés par le texte. La première dispense les professionnels qui recourent à la collecte publique et produisent moins de 1 100 litres de déchets par semaine, tous flux confondus. La seconde, propre aux chantiers de construction et de démolition, dispense un chantier dont l'emprise disponible pour stocker les déchets est inférieure à 40 m², ou dont le volume total généré sur toute sa durée est inférieur à 10 m³.
L'obligation vise le producteur de déchets, c'est à dire l'entreprise qui réalise les travaux, quel que soit son corps de métier. Un maçon qui évacue des chutes de coffrage, un charpentier, un couvreur qui dépose des liteaux : tous sont producteurs de déchets bois et soumis à la même obligation de tri à la source, pas seulement le menuisier.
Le modèle
Une fois le bois trié à part, il rejoint un circuit de reprise structuré par la REP PMCB. Le bois relève de la catégorie 2 (produits non minéraux), éligible chez trois des quatre éco-organismes agréés pour cette filière : Valobat, Ecomaison et Valdelia, aux côtés d'Ecominéro qui couvre uniquement le minéral. Il n'y a donc pas d'éco-organisme unique dédié au bois : Valobat propose une offre de reprise et de valorisation spécifique à ce flux, mais Ecomaison et Valdelia peuvent aussi le prendre en charge selon l'éco-organisme choisi par le fabricant metteur sur le marché.
L'objectif affiché par Valobat à horizon 2027 : 45 % de recyclage matière et 45 % de valorisation énergétique pour les déchets bois du bâtiment. Le recyclage matière ne se limite pas à la chaufferie biomasse déjà connue : il passe aussi par une transformation en panneaux de particules ou en pâte à papier, via une dizaine d'installations françaises qui consomment du bois recyclé. Seuls les copeaux inutilisables pour cette filière matière partent en valorisation énergétique.
Repère de gisement : le bois du bâtiment représente 2,2 millions de tonnes de déchets en France, dont 41 % recyclés et 36 % valorisés énergétiquement en 2020. La reprise est gratuite en point d'apport agréé, à condition que le bois soit déposé trié des autres flux. Ce dispositif de reprise gratuite est en cours de révision au niveau national : vérifiez son statut actuel avant de vous déplacer.
Sur la qualité du bois lui-même, le référentiel de classification en trois classes A, B, C, déjà détaillé sur la page dédiée au menuisier, a été affiné en mai 2022 : la classe B se subdivise désormais en BR1 et BR2, pour mieux correspondre aux exigences de recyclage matière de la filière.
Le problème du fait main
Le réflexe le plus courant sur un chantier multi-métiers : considérer que le tri du bois est l'affaire du menuisier, et laisser les chutes de coffrage du maçon ou les liteaux du couvreur finir dans une benne tout-venant. Ce n'est pas ce que dit le texte : chaque entreprise qui produit du bois en déchet sur le chantier est individuellement responsable de son tri, indépendamment de son métier principal.
Le devis n'est qu'une estimation. Éco-Preuve garde la preuve de ce que vous avez vraiment trié, prête pour votre prochain appel d'offres.
