Gestion déchets chantier couvreur : fibrociment, l'âge fait la différence
Un fibrociment n'est pas automatiquement amianté : c'est son âge qui compte, pas le matériau lui-même. Mais quand c'est le cas, les obligations sont lourdes, bien au-delà d'une simple précaution de chantier. Voici ce que dit précisément le texte sur cette distinction, et ce qu'elle implique concrètement pour le retrait d'une toiture.
Ce que dit la règle
Une ardoise naturelle n'a aucun rapport avec l'amiante : c'est une roche, pas un composite. Le fibrociment est différent, un matériau composite, ciment renforcé de fibres, qui contenait de l'amiante jusqu'à son interdiction. Le décret n°96-1133 du 24 décembre 1996 a interdit l'amiante en France à compter du 1er janvier 1997.
C'est cette date qui fait toute la différence, pas le simple fait que ce soit du fibrociment : un fibrociment fabriqué avant le 1er janvier 1997 est susceptible de contenir de l'amiante, un fibrociment plus récent n'en contient plus. Pour tout bâtiment construit avant cette date, un repérage amiante avant travaux (RAT) est obligatoire avant toute intervention sur la toiture, qu'il s'agisse d'un simple démoussage ou d'une dépose complète.
Le modèle
Le retrait complet d'une toiture en fibrociment amianté n'est pas un chantier de couverture comme un autre. Il relève de la sous-section 3 du Code du travail (articles R.4412-125 à R.4412-143), les dispositions spécifiques au retrait et à l'encapsulage d'amiante, et non de la sous-section 4, réservée aux interventions ponctuelles qui ne touchent pas au retrait du matériau. Concrètement, ça implique une certification spécifique obligatoire (type Qualibat 1552, délivrée par un organisme accrédité COFRAC) : un couvreur classique, sans cette certification, n'est pas habilité à réaliser ce retrait. Ce classement dépend de l'ampleur du chantier, pas uniquement du fait qu'il y ait de l'amiante : un retrait de toiture est presque toujours une opération de grande ampleur, donc en sous-section 3, mais ce n'est pas forcément le même raisonnement pour tous les corps de métier confrontés à l'amiante.
Le déchet amianté qui en résulte est classé dangereux, sous le code 17 06 05*. Il doit être conditionné en double emballage étanche, étiqueté, et tracé par un bordereau de suivi des déchets amiantés (BSDA), dématérialisé sur la plateforme TrackDéchets.
Les métaux de couverture, zinc et cuivre, suivent la filière métaux classique déjà connue, sans spécificité propre à ce métier. Le plomb de couverture (solins, gouttières, noues) mérite une prudence particulière : un déchet contenant du plomb est classé dangereux dès 0,5 % de concentration, déjà vu en détail sur la page dédiée au plombier, et un plomb de couverture, quasiment pur, entrerait logiquement dans ce cadre. Nous ne l'affirmons pas comme un fait indépendamment confirmé pour ce cas précis, faute de source qui tranche spécifiquement sur le plomb métallique de couverture.
Le problème du fait main
Deux réflexes opposés posent problème sur ce type de chantier. Le premier, intervenir sur du fibrociment sans certification, en pensant que c'est une toiture comme une autre, alors que le retrait complet exige une habilitation spécifique. Le second, à l'inverse, présumer à tort qu'un fibrociment est forcément amianté sans jamais vérifier son âge, ou inversement présumer qu'il ne l'est pas parce qu'il a l'air récent. Dans les deux sens, c'est le repérage avant travaux qui tranche, pas une impression visuelle.
Voir aussi
Le devis n'est qu'une estimation. Éco-Preuve garde la preuve de ce que vous avez vraiment trié, prête pour votre prochain appel d'offres.