Comment remplir la mention déchets sur un devis BTP
Vous savez déjà qu'un devis BTP doit comporter une mention déchets, mais où l'écrire, et sous quelle forme ? Le décret n°2020-1817 fixe précisément le contenu de cette mention, pas sa présentation. On vous explique ce que dit vraiment le texte sur la forme, l'usage recommandé par la profession, et on vous donne un exemple.
Ce que dit la règle
L'article D.541-45-1 du Code de l'environnement liste ce que la mention doit contenir, mais ne fixe aucune exigence sur son emplacement dans le devis : rien n'impose de la placer dans le corps du document plutôt qu'en annexe séparée, ni de suivre une mise en forme particulière.
Autre point utile : le contenu de la mention ne varie pas selon le type de chantier. Les mêmes éléments obligatoires s'appliquent aux travaux de construction, de rénovation et de démolition. Deux exceptions existent : pour les travaux de jardinage, une mention sur le broyage des déchets sur place s'ajoute, mais seulement si ce broyage est effectivement prévu sur ce chantier (le texte dit « le cas échéant », ce n'est pas une ligne à ajouter par défaut) ; et les travaux soumis à l'obligation de diagnostic prévue à l'article L.111-10-4 du Code de la construction et de l'habitation sont exemptés de cette mention sur le devis (art. L.541-21-2-3 du Code de l'environnement). Ce diagnostic ne concerne que les opérations de plus de 1 000 m² de surface cumulée, ou les bâtiments ayant accueilli une activité industrielle avec des substances dangereuses (décret n°2021-821 du 25 juin 2021) : dans les faits, il ne s'applique quasiment jamais à la rénovation d'une maison individuelle.
Le modèle
En l'absence de contrainte légale, l'usage recommandé par la profession est d'intégrer la mention dans le corps du devis, sous la liste des prestations et travaux, plutôt que dans un document à part que le client pourrait ne jamais consulter. C'est un choix de bon sens, pas une obligation :
[...liste des prestations et travaux...]
Gestion des déchets de chantier Modalités de gestion des déchets : métal et gravats évacués séparément ; point de collecte : [raison sociale], [adresse], [type d'installation] ; coût estimé de la gestion des déchets : [montant] € HT
Le problème du fait main
Sans modèle fixe, chaque devis fait l'objet d'un choix de mise en forme différent : tantôt en bas de page, tantôt sur une feuille annexe, tantôt oublié faute de réflexe. Résultat : une présentation qui varie d'un client à l'autre, et un risque d'omission pur et simple sur les devis rédigés dans l'urgence.
Le devis n'est qu'une estimation. Éco-Preuve garde la preuve de ce que vous avez vraiment trié, prête pour votre prochain appel d'offres.