Gestion déchets chantier peintre : le piège du pot sec
Un pot de peinture séché n'est pas un déchet comme un autre : contrairement à une idée reçue très répandue, il reste un déchet dangereux au même titre qu'un pot plein. Le rejet des eaux de lavage de votre matériel est lui aussi encadré par la loi, avec une autorisation à demander et une amende à la clé en cas d'oubli. Voici ce que dit précisément le texte sur ces deux sujets.
Ce que dit la règle
L'idée reçue la plus répandue sur ce métier : un pot de peinture sec, ou presque vide, ne serait plus un déchet dangereux. C'est faux. Même sec, un résidu de peinture continue de libérer des composés organiques volatils, et doit être orienté vers la filière déchets dangereux, exactement comme un pot plein. La simple présence de résidus, même solides, pose problème dans un centre de tri classique. Source : ADEME.
Une nuance existe tout de même sur l'impact environnemental selon le type de peinture : les peintures acryliques ou minérales, sans solvants organiques, ont un impact moindre que les peintures glycéro ou solvantées. Cette différence est réelle sur le plan environnemental, mais nous n'avons pas trouvé de classification légale stricte qui en ferait deux catégories réglementaires séparées pour la gestion du déchet final : dans les deux cas, un pot entamé va au même endroit, la filière déchets dangereux.
Le modèle
Rejeter les eaux de lavage de vos pinceaux et rouleaux dans le réseau d'assainissement n'est pas un geste anodin sur le plan légal. Toute entreprise qui rejette des eaux usées non domestiques dans les égouts doit d'abord obtenir une autorisation auprès du maire ou de l'intercommunalité compétente (art. L.1331-10 du Code de la santé publique). L'absence d'autorisation, ou le non-respect de ses conditions, expose à une amende pouvant aller jusqu'à 10 000 €, portée à 20 000 € en cas de récidive.
Le rejet dans les grilles d'évacuation des eaux pluviales sur la voie publique est, lui, strictement interdit dans tous les cas : ces réseaux ne sont pas reliés à une station d'épuration, l'eau part directement dans le milieu naturel.
Faire décanter ses eaux de lavage dans un bac avant tout rejet est une bonne pratique largement recommandée dans la profession. Nous n'avons pas trouvé de texte réglementaire qui en fasse une obligation formelle et généralisée pour ce métier : à considérer comme une pratique attendue, pas comme une règle écrite noir sur blanc.
Les solvants et diluants, white spirit, essence de térébenthine, suivent une filière à part, distincte de la peinture elle-même : ce sont des déchets dangereux, inflammables et neurotoxiques, à stocker dans un bac de rétention, jamais versés dans les égouts, jamais brûlés.
Le problème du fait main
Rincer ses pinceaux et ses rouleaux à l'eau courante ou dans une grille d'évacuation, par habitude, entre deux chantiers, c'est le geste routinier qui expose le plus une entreprise sur ce sujet. Ce n'est pas une négligence volontaire, c'est un réflexe qui ne semble rien avoir d'illégal sur le moment, alors qu'il tombe directement sous le coup de l'interdiction vue plus haut.
Le devis n'est qu'une estimation. Éco-Preuve garde la preuve de ce que vous avez vraiment trié, prête pour votre prochain appel d'offres.